Obtention d’une vignette de stationnement

La page web du gouvernement de l'Alberta (disponible en anglais seulement) explique comment obtenir un permis de stationnement pour personnes en situation de handicap. Elle décrit les critères d'admissibilité, les types de permis disponibles (temporaire ou permanent), et les étapes pour faire une demande. Il est nécessaire d'avoir une attestation médicale confirmant le handicap.

Pour faire la demande, vous pouvez télécharger et remplir le formulaire (en anglais) sur ce lien. Vous allez remplir la première section du formulaire par vous-même. La deuxième section doit être remplie par un professionnel de santé. On vous recommande de contacter votre médecin de famille ou un ergothérapeute pour ce faire. Vous pouvez vous référer au site web de l'Association canadienne des ergothérapeutes (ACE), qui vous aidera à trouver  un ergothérapeute dans votre région.

Par la suite, vous allez obtenir une certification de l’un des commissaires à l’assermentation de la région. Ensuite, soumettez la demande remplie à un agent d'enregistrement (“registry agent” en anglais), accompagnée d’une pièce d'identité acceptable. 

Pour trouver un agent d'enregistrement près de chez vous, cliquez sur ce lien : Registry Agent (an anglais).

La page web Society of SPARC BC (disponible en anglais seulement) explique les étapes à suivre pour obtenir un permis de stationnement pour les personnes en situation de handicap vivant en Colombie-Britannique. Cette page détaille les critères d'admissibilité, la procédure pour faire une demande et les types de permis disponibles (permanent ou temporaire). Pour appliquer, vous pouvez aller sur ce lien pour télécharger le formulaire (en anglais). 

Vous pouvez envoyer le formulaire rempli soit en ligne à l’adresse courriel suivante : permits@sparc.bc.ca, ou l’envoyer par poste ou le déposer en personne à cette adresse : 

4445 Norfolk Street

Burnaby BC, V5G 0A7

La page web de Manitoba Possible détaille (en anglais seulement) le programme de permis de stationnement accessible pour les personnes avec une mobilité réduite au Manitoba. Elle explique les critères d'admissibilité, notamment la nécessité d'un certificat médical attestant que la personne ne peut pas marcher plus de 50 mètres sans aide. Elle présente aussi le processus pour faire une demande ou renouveler un permis, qui peut être effectué en ligne. Les permis sont disponibles en version temporaire (1 à 12 mois) et permanente (3 ans). Vous pouvez télécharger le formulaire soit en français ou en anglais, et une fois rempli, vous cliquez sur “Submit” pour le soumettre en ligne.

La page web du gouvernement du Nouveau-Brunswick fournit des informations sur les aires de stationnement réservées aux personnes en situation de handicap. Elle explique les critères d'admissibilité pour obtenir un permis de stationnement accessible et décrit les réglementations concernant l'utilisation des places de stationnement réservées. Elle présente également des détails sur les étapes pour demander un permis et les exigences en matière de documentation médicale.

Le formulaire de demande ainsi que les directives sont disponibles sur ce lien.

La page du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador explique le processus de demande de permis de stationnement accessible pour les personnes en situation de handicap. Cette page fournit des informations sur la manière de remplir et de soumettre une demande de permis, les critères d'admissibilité, ainsi que les documents requis, tels que l'attestation médicale d'un professionnel de la santé.

Pour savoir les directives de la demande, suivez ce lien (en anglais seulement).

Pour soumettre la demande, suivez ce lien (en anglais seulement).

Pour soumettre la demande et avoir des informations sur les critères d’admissibilité ainsi que le processus d’application, visitez cette page du NWT Disabilities Council (disponible en anglais seulement). 

La page web du gouvernement de la Nouvelle-Écosse explique comment obtenir un permis de stationnement pour personnes en situation de handicap. La page fournit des informations sur les critères d'admissibilité, les types de permis disponibles (temporaire ou permanent) et la procédure de demande. Les formulaires nécessaires peuvent être téléchargés en ligne et doivent être remplis et accompagnés d’une attestation médicale. Les demandes peuvent être soumises en personne ou par courrier dans un centre de service des véhicules motorisés.

Pour soumettre la demande et avoir plus d’informations sur les conditions d’admissibilité et le processus de la demande, veuillez suivre ce lien (en anglais seulement).

Selon le gouvernement Fédéral, les négociations avec le gouvernement du Nunavut sont encore en cours. À ce jour, il semble que, compte tenu de la population dispersée du territoire, le Nunavut n’a pas encore mis en place de politique territoriale ni de système de permis de stationnement réservé aux personnes en situation de handicap. Pour plus d’information, allez sur ce lien.

La page web du gouvernement de l'Ontario intitulée "Obtenir un permis de stationnement accessible" fournit des informations détaillées sur la manière d'obtenir un permis de stationnement accessible pour les personnes en situation de handicap. Elle explique les critères d'admissibilité, les types de permis disponibles (permanents, temporaires, de voyageur), ainsi que les étapes pour soumettre une demande, que ce soit en ligne, par courrier, ou en personne.

De plus, elle présente les documents requis pour compléter la demande, comme une preuve de résidence et une attestation médicale confirmant la limitation fonctionnelle. 

Cette ressource est conçue pour faciliter l’accès au stationnement accessible, permettant ainsi aux personnes en situation de handicap de se déplacer plus librement et d’utiliser des places de stationnement réservées à cet effet. Après avoir vérifié les conditions d'admissibilité, vous pouvez appliquer via ce lien. 

Le programme des permis de stationnement désignés, comme l’indique la page 55 du Guide des aînés de l’Île-du-Prince-Édouard, relève de ResourceAbilities. Ces permis autorisent leurs titulaires à se stationner dans des places de stationnement désignées. Ils sont accordés aux personnes pour qui il serait très difficile ou dangereux, pour leur santé ou leur sécurité, de marcher plus de 75 mètres. 

Pour faire une demande de permis, vous devez produire une attestation écrite de votre médecin et remplir un formulaire de demande. Certains frais sont exigés. Le permis est valable pour une année civile. Des permis temporaires sont également offerts. 

Pour faire la demande, il faut consulter ce site web (en anglais seulement).

Pour contacter les organismes publics et avoir plus d’informations, voici les adresses et les numéros de téléphone à appeler :

• Charlottetown (Admin@ResourceAbilities.ca)

  • Courriel : shelley@resourceabilities.ca

  • Téléphone : 902-892-9149

• Montague (Montague@ResourceAbilities.ca)

  • Courriel : teresa@resourceabilities.ca

  • Téléphone : 902-838-5878

• Summerside (Summerside@ResourceAbilities.ca)

  • Courriel : chantel@resourceabilities.ca

  • Téléphone : 902-436-9259

La page web de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) explique comment obtenir une vignette de stationnement pour personnes à mobilité réduite. Cette page détaille les critères d'admissibilité et la procédure à suivre pour soumettre une demande. Il est nécessaire de remplir un formulaire de demande accompagné d’une attestation médicale confirmant la limitation de mobilité ou bien de joindre une copie de votre permis de conduire Québécois avec la mention des limitations en verso.

Pour plus d’informations sur le processus de la demande et les conditions d’admissibilité, vous pouvez suivre ce lien.

La page SaskAbilities du gouvernement de Saskatchewan (en anglais) fournit des informations sur l’obtention d’un permis de stationnement accessible en Saskatchewan. La page décrit les critères d'admissibilité pour les personnes ayant une mobilité réduite et la procédure à suivre pour obtenir une vignette de stationnement. 

Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation médicale confirmant la limitation fonctionnelle. Les formulaires peuvent être soumis en personne ou par courrier sur ce lien. Pour faire la demande en ligne, suivez ce lien.

Pour le moment, seule la ville de Whitehorse (disponible en plusieurs langues, dont le français, en sélectionnant votre choix dans la liste des langues située en haut de la page web) est dotée d’un programme de vignettes pour personnes en situation de handicap.

Le Yukon n’a pas de loi territoriale sur le stationnement pour les personnes en situation de handicap. Le Motor Vehicles Act a récemment été modifié pour permettre la mise en œuvre d’un système de vignettes pour personnes en situation de handicap dans tout le Yukon. Cependant, le système n’existe pas encore (il devait être mis en place depuis l'année 2001 selon le site du gouvernement fédéral). 

Le lien pour la demande à Whitehorse est le suivant (disponible en anglais seulement). Vous pouvez quand même contacter le service des stationnements sur les coordonnées suivantes :

Numéro de téléphone: 867-668-8317

Adresse courriel: bylaw.services@whitehorse.ca