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Qu’est-ce que c’est et pourquoi c’est important ?
Un logement accessible et abordable est un logement conçu pour répondre aux besoins des personnes ayant des limitations physiques ou des handicaps, tout en étant financièrement accessible pour les ménages à revenu faible ou modéré. L'accessibilité peut inclure des aménagements tels que des rampes d'accès, des ascenseurs, des seuils de porte élargis ou des salles de bain adaptées. Ces logements jouent un rôle important pour garantir l'autonomie et la qualité de vie des personnes en situation de handicap, en leur permettant de vivre dans un environnement sûr, sécurisé et bien adapté à leurs besoins.
Au Canada, où les coûts de logement peuvent être élevés, offrir des options abordables et accessibles permet également de lutter contre l'exclusion sociale et de favoriser l'intégration des nouveaux arrivants en situation de handicap, en leur assurant un accès à un cadre de vie décent et inclusif.
Il est important de noter que les délais d’attente pour un logement accessible et abordable peuvent être très longs, parfois de plusieurs mois ou plus. De plus, l’attribution de ce type de logement n’est ni automatique ni garantie après la demande. Ainsi, pour maximiser vos chances et réduire ces délais, nous vous recommandons vivement d’entamer les démarches dès que vous êtes éligible.
Comment faire pour demander un logement accessible et abordable ?
Dans cette section, nous regroupons les informations essentielles pour vous aider à effectuer une demande de logement abordable et accessible. Ces deux concepts sont souvent liés, car de nombreux programmes de logements abordables incluent également des options pour les personnes qui ont des besoins spécifiques en matière d'accessibilité.
Lors de vos recherches de logements abordables, il est souvent possible de sélectionner des critères d'accessibilité directement dans les filtres, afin de trouver un logement qui répond à vos besoins physiques tout en restant financièrement adapté. Nous vous fournirons des liens et des ressources clés, organisés par province, territoire et principales municipalités, pour vous guider efficacement dans vos démarches.
Alberta
Le site Programmes de logement abordable du gouvernement de l'Alberta fournit des informations sur diverses options de logement subventionné pour les résidents à faible revenu, y compris les familles, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.
Les types de logements abordables offerts :
- Logement communautaire :
- Appartements subventionnés pour les familles et les personnes à faible revenu.
- Le loyer représente 30 % du revenu annuel total du ménage, incluant le chauffage, l'eau et les égouts.
- Appartements pour personnes âgées :
- Logements autonomes pour les personnes âgées de 65 ans et plus, capables de vivre de façon indépendante.
- Le loyer équivaut à 30 % du revenu rajusté du ménage, incluant le chauffage, l'eau et les égouts.
- Foyers pour personnes âgées :
- Hébergement sécurisé pour les personnes âgées qui ont besoin de soins légers ou modérés.
- Les frais varient selon le niveau de soins et les services fournis.
- Logements adaptés aux personnes en situation de handicap :
- Conçus pour répondre aux besoins spécifiques des personnes vivant avec un handicap physique ou mental.
- Ces logements incluent des aménagements tels que des rampes d'accès, des cuisines adaptées et des salles de bain accessibles.
Les démarche pour soumettre une demande pour les personnes en situation de handicap :
- Vérifiez votre admissibilité :
- Vous devez avoir un revenu inférieur aux limites déterminées par votre région, disponibles dans le document sur les seuils de revenu (en anglais).
- Vous devez être citoyens canadiens ou résidents permanents.
- Répondre aux questions sur le lien suivant (en anglais)
- Sélectionner un fournisseur de logements :
- Parcourez les options disponibles affichées dans l’outil pour trouver un logement après avoir répondu aux questions, et choisissez un fournisseur de logements local qui propose un programme de logement adapté à votre situation.
- Identifiez les fournisseurs locaux qui gèrent les logements adaptés pour personnes en situation de handicap.
- Une liste des fournisseurs est disponible auprès de votre municipalité ou sur le site gouvernemental.
- Indiquez vos informations personnelles, y compris vos besoins spécifiques en matière de logement adapté.
- Incluez des documents tels que la preuve de revenu, une pièce d'identité et tout rapport médical pertinent décrivant vos besoins d'accessibilité.
- Déposez votre formulaire auprès du fournisseur de logements. Certaines demandes peuvent être soumises en ligne ou par courrier.
- Votre demande sera évaluée en fonction de vos besoins spécifiques, de vos revenus et de votre situation actuelle de logement.
- Après soumission, assurez-vous de suivre votre demande en contactant le fournisseur pour toute mise à jour ou question.
Colombie-Britannique
Le site Logements subventionnés , BC Housing en anglais, fournit des informations sur les options de logement subventionné en Colombie-Britannique pour les résidents à faible revenu, y compris les familles, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.
Les types de logements subventionnés offerts :
- Logements communautaires :
- Appartements subventionnés pour les familles et les personnes à faible revenu.
- Le loyer est généralement calculé en fonction du revenu du ménage.
- Logements pour personnes âgées :
- Logements autonomes pour les personnes âgées capables de vivre de façon indépendante.
- Le loyer est généralement calculé en fonction du revenu du ménage.
- Logements adaptés pour les personnes en situation de handicap :
- Logements conçus pour répondre aux besoins spécifiques des personnes vivant avec un handicap physique ou mental.
- Ces logements peuvent inclure des aménagements tels que des rampes d'accès, des cuisines adaptées et des salles de bain accessibles.
Les critères d’admissibilité aux programmes sont les suivants:
- Revenu : Avoir un revenu inférieur aux limites déterminées par BC Housing.
- Statut : Être citoyen canadien, résident permanent ou avoir un statut de réfugié.
- Résidence : Résider en Colombie-Britannique et être indépendant financièrement.
Processus de demande pour les personnes en situation de handicap :
- Préparer les documents nécessaires :
- Preuve de revenu (par exemple, avis de cotisation de l'Agence du revenu du Canada, talon de paie récent, lettre de soutien financier, relevé de prestations gouvernementales ou déclaration de revenus).
- Preuve de citoyenneté ou de statut d'immigration.
- Documents médicaux attestant du handicap et des besoins spécifiques en matière de logement.
- Soumettre une demande :
- Complétez le formulaire de demande en ligne via le Centre d'enregistrement pour les logements (en anglais seulement).
- Si vous préférez une version papier, contactez BC Housing au 604-433-2218 ou sur le numéro sans frais au 1-800-257-7756 pour obtenir une copie.
- Sélection des fournisseurs de logements :
- Lors de la soumission de votre demande, vous pouvez sélectionner des fournisseurs de logements spécifiques ou des emplacements préférés.
- Soumettre les documents justificatifs :
- Utilisez le Formulaire de téléchargement de programme pour soumettre en ligne les documents requis, tels que les preuves de revenu et les rapports médicaux.
- Après la soumission :
- Votre demande sera évaluée en fonction de vos besoins, de votre revenu et de la disponibilité des logements adaptés.
- Les délais d'attente varient en fonction de la demande et de la disponibilité des logements.
- Mise à jour des informations : vous devez informer BC Housing de tout changement dans votre situation ou vos coordonnées pour maintenir votre demande à jour.
Remarque importante : Les détails concernant les services inclus dans le loyer peuvent varier selon le fournisseur de logement.
Manitoba
Le site Programmes de location de logements sociaux de Logement Manitoba explique des options de logement subventionné pour les particuliers, les personnes âgées et les familles à revenu faible ou modéré.
Types de logements subventionnés offerts :
- Logements communautaires :
- Appartements, maisons en rangée, duplex et maisons destinés aux familles et aux personnes à faible revenu.
- Le loyer est basé sur un pourcentage du revenu brut total du ménage, généralement fixé à 30 %.
- Logements pour personnes âgées :
- Logements autonomes pour les personnes âgées de 65 ans et plus, capables de vivre de façon indépendante.
- Le loyer est calculé en fonction d'un pourcentage du revenu du ménage.
- Logements adaptés pour les personnes en situation de handicap :
- Logements conçus pour répondre aux besoins spécifiques des personnes vivant avec un handicap physique ou mental.
- Ces logements peuvent inclure des aménagements tels que des rampes d'accès, des cuisines adaptées et des salles de bain accessibles.
Admissibilité aux programmes :
- Revenu :
- Avoir un revenu inférieur aux plafonds de revenus établis par Logement Manitoba, qui varient selon la taille du ménage et la localité.
- Par exemple, pour Winnipeg, les plafonds de revenu en 2024 étaient les suivants :
- Studio : 29 500 $
- 1 chambre : 42 000 $
- 2 chambres : 52 500 $
- 3 chambres : 55 500 $
- 4 chambres ou plus : 63 000 $
- Les plafonds de revenu pour d'autres régions sont disponibles sur le site de Logement Manitoba.
- Statut :
- Être citoyen canadien, résident permanent ou avoir un statut de réfugié.
- Résidence :
- Résider au Manitoba et être indépendant financièrement.
Processus de demande pour les personnes en situation de handicap :
- Choisissez l'emplacement souhaité :
- Décidez des zones où vous aimeriez vivre.
- Consultez la carte des districts de Logement Manitoba pour identifier les emplacements potentiels.
- Téléchargez et remplissez le formulaire de demande :
- Téléchargez et remplissez le formulaire de demande.
- Si vous n'avez pas d'imprimante, demandez une copie papier en appelant le 204-945-4663 ou le 1-800-661-4663, ou en vous rendant à un bureau de Logement Manitoba.
- Fournissez les documents justificatifs :
- Preuve de revenu (par exemple, avis de cotisation de l'Agence du revenu du Canada, talon de paie récent, lettre de soutien financier, relevé de prestations gouvernementales ou déclaration de revenus).
- Preuve de citoyenneté ou de statut d'immigration.
- Documents médicaux attestant du handicap et des besoins spécifiques en matière de logement.
- Soumettez la demande :
- Envoyez le formulaire dûment rempli et signé par la poste à :
Logement Manitoba 352, avenue Donald Winnipeg (Manitoba) R3B 2H8
- Ou déposez-le en personne dans un bureau de Logement Manitoba.
- Envoyez le formulaire dûment rempli et signé par la poste à :
- Avis de changements :
- Signalez immédiatement tout changement concernant vos besoins en logement ou vos coordonnées à Logement Manitoba.
Après la soumission :
- Votre demande sera évaluée en fonction de vos besoins, de votre revenu et de la disponibilité des logements adaptés.
- Les délais d'attente varient selon la demande et la disponibilité des logements.
- Une seule offre de logement sera faite en fonction de vos préférences et des disponibilités.
Remarques importantes :
- Le loyer mensuel est basé sur un pourcentage du revenu de votre ménage, généralement fixé à 30 %.
- Le loyer peut inclure certains services tels que le chauffage, l'eau et les égouts, mais d'autres frais comme l'électricité ou le stationnement peuvent être en sus.
Nouveau-Brunswick
Le site Programme de logement public et de supplément de loyer du gouvernement du Nouveau-Brunswick fournit des informations sur les options de logement subventionné pour les résidents à faible revenu, y compris les familles, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.
Types de programmes de logement offerts :
- Logements publics :
- Appartements subventionnés pour les familles et les personnes à faible revenu.
- Le loyer est généralement fixé à 30 % du revenu du ménage.
- Supplément de loyer :
- Une aide financière est fournie pour réduire le coût du loyer dans le marché privé.
- Les bénéficiaires paient également environ 30 % de leur revenu pour le loyer, le reste étant couvert par le supplément.
Admissibilité aux programmes :
- Avoir un revenu inférieur aux seuils établis par le gouvernement du Nouveau-Brunswick.
- Être citoyen canadien, résident permanent ou avoir un statut de réfugié.
- Résider au Nouveau-Brunswick.
Processus de demande:
- Préparez les documents nécessaires :
- Preuve de revenu (par exemple, avis de cotisation de l'Agence du revenu du Canada, talon de paie récent, lettre de soutien financier, relevé de prestations gouvernementales ou déclaration de revenus).
- Preuve de citoyenneté ou de statut d'immigration.
- Documents médicaux attestant du handicap et des besoins spécifiques en matière de logement.
- Soumettez une demande :
- Contactez le bureau régional du ministère du Développement social le plus proche de chez vous pour obtenir un formulaire de demande.
- Remplissez le formulaire en fournissant toutes les informations requises.
- Attendez l'évaluation :
- Votre demande sera évaluée en fonction de vos besoins, de votre revenu et de la disponibilité des logements adaptés.
- Recevez une réponse :
- Une fois votre demande traitée, vous serez informés de l'état de votre demande et des prochaines étapes.
Remarques importantes :
- Les détails concernant les services inclus dans le loyer peuvent varier selon le fournisseur de logement.
- Des programmes d'aide au loyer sont disponibles pour les personnes admissibles.
Terre-Neuve-et-Labrador
Le Programme de logement locatif de la Newfoundland and Labrador Housing Corporation (NLHC) (en anglais) offre des logements abordables aux ménages à faible revenu qui ne peuvent pas accéder à un logement adéquat sur le marché privé.
Types de logements offerts :
- Logements familiaux : Appartements, maisons en rangée et autres types de logements pour les familles à faible revenu.
- Logements pour personnes âgées : Logements adaptés aux besoins des personnes âgées à faible revenu.
- Logements pour personnes seules non âgées : Logements destinés aux individus seuls à faible revenu qui ne sont pas des aînés.
- Logements adaptés pour les personnes en situation de handicap : Logements conçus pour répondre aux besoins spécifiques des personnes vivant avec un handicap physique ou mental.
Admissibilité au programme :
- Le revenu total du ménage doit être inférieur aux seuils établis par la NLHC.
- Besoin en logement :
- Votre logement actuel est adéquat, mais vous consacrez plus de 30 % de votre revenu total au loyer et au chauffage.
- Votre logement actuel est inadéquat, et un logement convenable dans votre région coûterait 30 % ou plus de votre revenu total.
Processus de demande pour les personnes en situation de handicap :
- Préparer les documents nécessaires :
- Preuve de revenu (par exemple, avis de cotisation de l'Agence du revenu du Canada, talon de paie récent, lettre de soutien financier, relevé de prestations gouvernementales ou déclaration de revenus).
- Preuve de citoyenneté ou de statut d'immigration.
- Documents médicaux attestant du handicap et des besoins spécifiques en matière de logement.
- Soumettre une demande :
- Des formulaires spécifiques sont disponibles pour différentes régions (en anglais seulement):
- Avalon : fichier pdf, demande en ligne
- Corner Brook : fichier pdf, demande en ligne
- Gander : fichier pdf, demande en ligne
- Goose Bay : fichier pdf, demande en ligne
- Grand Falls : fichier pdf, demande en ligne
- Marystown : fichier pdf, demande en ligne
- Stephenville : fichier pdf, demande en ligne
- Des formulaires spécifiques sont disponibles pour différentes régions (en anglais seulement):
- Joignez les documents requis à votre demande, tels que les preuves de revenu et les rapports médicaux demandés.
- Soumettez votre demande au bureau régional de la NLHC le plus proche de chez vous. Les coordonnées des bureaux régionaux sont disponibles sur le site de la NLHC.
Après la soumission :
- Votre demande sera évaluée en fonction de vos besoins, de votre revenu et de la disponibilité des logements adaptés.
- Les délais d'attente varient selon la demande et la disponibilité des logements.
- Informez la NLHC de tout changement dans votre situation ou vos coordonnées pour maintenir votre demande à jour.
Remarques importantes :
- Le loyer est généralement fixé à 25 % du revenu mensuel net total du ménage.
- Les détails concernant les services inclus dans le loyer peuvent varier selon le logement.
Pour plus d'informations ou pour entamer une demande, visitez la page Programme de logement locatif de la « Newfoundland and Labrador Housing Corporation » (en anglais).
Territoires du Nord-Ouest
L'Allocation pour le logement Canada-TNO est un programme financé par le gouvernement fédéral et administré par Habitation TNO. Il vise à aider les ménages des Territoires du Nord-Ouest qui consacrent plus de 30 % de leur revenu brut au loyer.
Les ménages admissibles peuvent recevoir une aide au loyer pouvant atteindre jusqu'à 800 $ par mois.
Critères d'admissibilité :
- Être citoyen canadien ou résident permanent âgé de 19 ans ou plus.
- Résider aux Territoires du Nord-Ouest depuis au moins 12 mois au moment de la demande.
- Le revenu combiné de tous les adultes de 19 ans et plus doit être inférieur au plafond de revenu déterminant le besoin impérieux (PRBI), tel que déterminé par la Norme nationale d’occupation pour votre collectivité.
- Consacrer plus de 30 % du revenu brut aux frais liés au logement (loyer et services publics).
- Louer un logement auprès d’un locateur approuvé par les TNO et ne pas recevoir d’autres prestations ou subventions de logement.
- Les logements suivants ne sont pas approuvés :
- logements gérés par un organisme qui reçoit, à des fins de fonctionnement, une subvention gouvernementale;
- chambres dans un logement occupé par le propriétaire;
- maisons de retraite ou de soins infirmiers;
- logements sociaux;
- refuges;
- centres de détresse;
- logements occupés par le propriétaire;
- logements de fonction;
- résidences d’étudiants;
- coopératives d’habitation.
- Sources de revenu admissibles :
- Revenu d’emploi;
- prestation d’assurance-emploi, indemnité pour accident du travail, prestation pour invalidité de courte durée;
- pension alimentaire;
- allocation de formation;
- prestation du Régime de pensions du Canada, Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti;
- pension de retraite, revenu d’un régime de retraite privé, revenu d’un REER (Régime enregistré d’épargne-retraite) ou d’un FERR (Fonds enregistré de revenu de retraite).
- Produire annuellement une déclaration de revenus au Canada.
- Ne pas être propriétaire d’un logement.
Processus de demande :
- Préparez les documents requis :
- Bail de location en cours.
- Preuve des sources de revenus (par exemple, lettre de l’employeur).
- Avis d’imposition de l’Agence du revenu du Canada pour l’année d’imposition précédente.
- Pièce d’identité délivrée par le gouvernement pour chaque membre du ménage de 19 ans ou plus.
- Facture d’un service public (électricité, chauffage, eau) si ces dépenses vous incombent.
- Téléchargez et complétez le formulaire de demande.
- Soumettez la demande :
- Par courriel au : CNHB@gov.nt.ca
- Par courrier : Habitation TNO C. P. 2100
Yellowknife NT X1A 2P6 - Par télécopieur : 867-669-7901
Après la soumission, Habitation TNO communiquera avec vous une fois votre demande traitée.
Remarques importantes :
- L’allocation est non imposable, mais elle est prise en compte dans le revenu annuel du ménage et doit être déclarée à l’Agence du revenu du Canada. Un feuillet T5007 est délivré tous les ans.
- Les demandes sont acceptées tout au long de l’année.
Pour plus d'informations, consultez la page Allocation pour le logement Canada-TNO ou contactez Habitation TNO par courriel à CNHB@gov.nt.ca ou par téléphone au 1-855-698-2642.
Nouvelle-Écosse
Le site web du Programmes et services de Logement Nouvelle-Écosse (en anglais seulement) présente diverses initiatives visant à soutenir les résidents de la province en matière de logement.
Programmes offerts :
- Programme d'acquisition de logements communautaires :
- Soutient les organisations communautaires dans l'acquisition de propriétés pour augmenter l'offre de logements abordables.
- Prestation ciblée pour le logement Canada-Nouvelle-Écosse :
- Fournit une aide financière directe aux ménages à faible revenu pour réduire les besoins en logement.
- Programme de développement de logements abordables :
- Encourage la construction de nouveaux logements abordables grâce à des partenariats avec des promoteurs et des organisations.
- Programme de terrains pour le logement :
- Met à disposition des terrains provinciaux pour le développement de logements abordables.
- Programme d'aide au versement initial :
- Offre une assistance financière aux premiers acheteurs pour faciliter l'achat d'une maison.
- Programmes de logement pour les personnes vivant avec des handicaps :
- Aident à apporter des modifications aux domiciles pour les rendre plus accessibles.
- Programmes de logement pour les aînés :
- Fournissent une assistance financière et des subventions pour les aînés afin d'améliorer leur logement.
- Programmes d'aide financière et de subventions pour les propriétaires :
- Offrent des subventions et des prêts pardonnables pour des réparations d'urgence et des améliorations liées à la santé et à la sécurité.
- Programmes de logement pour les propriétaires :
- Aident les propriétaires à offrir des logements sûrs et abordables aux ménages à faible revenu.
- Amélioration des refuges :
- Soutient les refuges pour les femmes, les enfants et les jeunes victimes de violence familiale.
Processus de demande pour les personnes en situation de handicap :
- Consultez les programmes de logement pour les personnes vivant avec des handicaps pour déterminer celui qui correspond le mieux à vos besoins.
- Préparez les documents nécessaires :
- Preuve de revenu.
- Preuve de résidence en Nouvelle-Écosse.
- Documentation médicale attestant du handicap et des besoins spécifiques en matière de logement.
- Soumettez une demande :
- Téléchargez et remplissez le formulaire de demande disponible sur le site de Logement Nouvelle-Écosse.
- Envoyez le formulaire complété avec les documents requis à l'adresse indiquée sur le formulaire.
- Attendez l'évaluation :
- Votre demande sera examinée en fonction de vos besoins et de votre admissibilité.
- Une fois votre demande traitée, vous serez informé de l'état de votre demande et des étapes suivantes.
Pour plus d'informations ou pour entamer une demande, visitez la page Programmes et services de Logement (en anglais) Nouvelle-Écosse.
Nunavut
L'Allocation de logement Canada/Nunavut est un programme financé par le gouvernement fédéral et administré par le ministère des Services à la famille du Nunavut. Il vise à fournir une aide financière temporaire aux individus, aux jeunes et aux familles résidant dans des logements locatifs privés, afin de faciliter leur transition durant des périodes de vulnérabilité ou de crise.
Fonctionnement du programme :
Le programme couvre la différence entre 24 % du revenu du ménage et le loyer du marché, jusqu'à ce que le ménage puisse accéder à une solution de logement plus permanente. Toutefois, le programme ne prend pas en charge la totalité du loyer, et les bénéficiaires sont responsables des services publics.
Critères d'admissibilité :
- Revenu : Les ménages doivent avoir des revenus et consacrer plus de 24 % de leur revenu au loyer du marché privé.
- Logement : Les candidats doivent résider dans un logement locatif privé et ne pas bénéficier d'autres aides au logement, telles que le logement public ou de fonction.
- Référencement : L'accès au programme se fait par le biais de références provenant de partenaires tels que les travailleurs sociaux, le personnel de l'aide au revenu, les refuges et la Société d'habitation du Nunavut.
Processus de demande :
- Obtenez une référence :
- Contactez un partenaire référent, comme un travailleur social, un conseiller en aide au revenu, un refuge ou la Société d'habitation du Nunavut, pour évaluer votre situation et déterminer votre admissibilité.
- Préparez les documents requis :
- Preuve de revenu (par exemple, bulletins de paie, relevés bancaires).
- Contrat de location actuel indiquant le montant du loyer.
- Pièce d'identité valide.
- Soumettez la demande :
- Avec l'aide de votre partenaire référent, remplissez et soumettez le formulaire de demande au ministère des Services à la famille.
- Attendez l'évaluation :
- Le ministère examinera votre demande en fonction des critères d'admissibilité et des fonds disponibles.
- Une fois votre demande traitée, vous serez informé de l'approbation ou du refus de votre demande, ainsi que des étapes suivantes si vous êtes accepté.
Pour plus d'informations ou pour entamer le processus de demande, veuillez consulter la page Allocation de logement Canada/Nunavut ou contacter le ministère des Services à la famille du Nunavut.
Ontario
L’outil Comment trouver un logement subventionné d'Établissement.Org fournit des informations détaillées sur les étapes à suivre pour accéder à un logement subventionné en Ontario.
Pour trouver un logement subventionné, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Identifiez les options de logement subventionné dans votre région: La plupart des villes de l'Ontario maintiennent des listes d'attente pour les logements subventionnés. Il est essentiel de vous renseigner sur les disponibilités et les délais d'attente dans la localité où vous souhaitez résider.
- Contactez les organisations pertinentes :
- Fédération de l'habitation coopérative du Canada (FHC Canada) : Cette organisation explique l'évolution des coopératives d'habitation au Canada et offre des liens vers les fédérations locales en Ontario. Ces fédérations peuvent vous aider à trouver et à joindre une coopérative dans votre région.
- Ontario Non-Profit Housing Association (ONPHA) (en anglais seulement) : L'ONPHA rassemble des fournisseurs de logements sans but lucratif qui offrent des logements locatifs abordables aux ménages à revenu faible et modéré, y compris des logements accessibles avec services de soutien. Elle met à disposition une liste des groupes de coordination de l'accès au logement en Ontario, qui peuvent vous accompagner dans votre recherche de logement abordable et accessible.
- Comprenez les priorités spéciales :
- Certaines catégories de demandeurs, comme les victimes de violence ou de mauvais traitements, peuvent bénéficier d'une priorité spéciale lors de l'attribution des logements.
- Obtenez de l'aide supplémentaire :
- Si vous avez des questions sur le type de logement qui correspond le mieux à vos besoins, des organismes d'aide à l'établissement et d'autres services communautaires peuvent vous aider. Contactez le centre d'information communautaire de votre localité, le 211, pour plus de renseignements.
Remarques importantes :
- Les délais d'attente pour un logement subventionné peuvent varier considérablement selon la région et la demande. Il est donc recommandé de déposer une demande dès que possible et de rester en contact avec les organisations concernées pour suivre l'évolution de votre dossier.
Pour plus d'informations ou pour entamer une demande, visitez la page Comment trouver un logement subventionné d'Établissement.Org.
Le site officiel de l'Ontario propose une page dédiée pour aider les résidents à identifier le gestionnaire de services de leur région. Les gestionnaires de services sont responsables de la supervision et de la coordination des programmes de logement abordable et des services sociaux dans leurs zones respectives. L'Ontario compte 47 gestionnaires de services, incluant des municipalités et des conseils d'administration de district des services sociaux.
Ce site vous permet de :
- Faire vos recherches par localité : En entrant le nom de votre municipalité ou de votre région, vous pouvez trouver le gestionnaire de services responsable de votre secteur.
- Trouver des Informations de contact : La page fournit les coordonnées des gestionnaires de services, facilitant ainsi la communication pour obtenir des renseignements sur les programmes de logement, l'aide à la location et d'autres services sociaux disponibles.
Cette ressource est particulièrement utile pour les personnes à la recherche de logements abordables et accessibles, de services de soutien communautaire ou d'informations sur les programmes sociaux offerts dans leur région.
Le Centre Francophone du Grand Toronto (CFGT) propose un service dédié à l'aide financière au logement pour soutenir les francophones et les familles à faible revenu, ainsi que les nouveaux arrivants au Canada, dans leurs démarches liées au logement.
Le Centre offre les services suivant:
- Appui financier pour le loyer : Le CFGT peut fournir une assistance financière pour le paiement du premier et du dernier mois de loyer lors de l'obtention d'un nouveau logement.
- Couverture des arriérés de loyer ou de services publics : En cas de retard de paiement, le Centre peut aider à régler les arriérés de loyer ou des factures de services publics pour éviter des situations de crise.
- Soutien pour naviguer le système de logement : Le CFGT offre un accompagnement pour comprendre et naviguer le système du logement privé et social, aidant ainsi les clients à trouver un logement approprié.
- Accompagnement pour les demandes de logement supervisé : Pour les personnes ayant des besoins spécifiques liés à la santé mentale, la sécurité ou des maladies graves, le Centre propose un service d'accompagnement pour les demandes de logement supervisé.
Renseignements généraux sur le logement : Le CFGT fournit des informations de base en français sur le logement dans la région du Grand Toronto, aidant ainsi les francophones à s'orienter dans le marché immobilier locatif.
Île-du-Prince-Édouard
Le Programme de logement familial de l'Île-du-Prince-Édouard offre des logements subventionnés aux familles et individus à faible revenu confrontés à des conditions de logement inadéquates ou à d'autres circonstances particulières.
Types de logements offerts :
- Logements publics : Des studios aux logements de quatre chambres, équipés des électroménagers essentiels. Les locataires doivent fournir leurs propres meubles et souscrire à une assurance locataire.
- Logements privés : Des bons de loyer sont disponibles pour aider à couvrir les coûts de location dans le secteur privé.
Admissibilité au programme :
L'admissibilité est déterminée par un conseil de logement local basé sur les critères suivants :
- Nombre de personnes à charge vivant avec vous.
- Revenu annuel du ménage : Le revenu avant impôt doit être inférieur aux seuils suivants :
- 25 500 $ pour un studio.
- 36 500 $ pour une chambre.
- 40 500 $ pour deux chambres.
- 45 000 $ pour trois ou quatre chambres.
- Proportion du revenu consacré au logement : Si au moins 30 % du revenu du ménage est dédié à la location d'un logement convenable.
- Conditions de logement actuelles.
- Autres facteurs : comme la santé des membres du ménage et la disponibilité d'un logement adapté aux besoins du ménage.
Processus de demande :
- Remplir le formulaire de demande en ligne sur ce lien (disponible en anglais seulement).
- Préparer les documents requis :
- Preuve de revenu : Dernier avis de cotisation et sommaire de cotisation de l'Agence du revenu du Canada.
- Preuve de résidence actuelle : Permis de conduire provincial valide, factures de services publics indiquant l'adresse, bail.
- Preuve des frais de chauffage et d'électricité.
- Autres documents liés aux revenus : Talons de paie, documents confirmant le régime de retraite, relevé d'impôt foncier ou d'assurance, le cas échéant.
- Après avoir rempli le formulaire en ligne, un représentant du Service de logement communiquera avec vous pour fixer un rendez-vous.
- Vous allez être invités à passer une entrevue. Lors du rendez-vous, apportez tous les documents requis pour vérifier votre admissibilité.
Coordonnées pour assistance :
- Summerside : 120, promenade Heather Moyse, Summerside, C1N 5L2. Téléphone : 902-888-8436.
- Charlottetown : 161, chemin St. Peter’s, C.P. 2000, Charlottetown, C1A 7N8. Téléphone : 902-368-5770.
- Montague : 41, chemin Wood Islands, C.P. 1500, Montague, C0A 1R0. Téléphone : 902-838-0796.
- Souris : 15, rue Green, C.P. 550, Souris, C0A 2B0. Téléphone : 902-687-7098.
Pour plus d'informations ou pour entamer une demande, visitez la page Demande au Programme de logement familial en ligne.
Québec
La Société d'habitation du Québec (SHQ) supervise divers programmes d'aide au logement et fournit des informations sur la procédure à suivre pour demander un logement subventionné dans toute la province. La SHQ collabore avec les offices municipaux d'habitation (OMH). Chaque OMH gère les demandes et les listes d'attente de sa zone de desserte, comme par exemple, pour la Communauté métropolitaine de Montréal. Pour faire une demande, vous devez donc contacter l'OMH de votre municipalité. Certains d'entre eux proposent des outils de demande en ligne, tandis que d'autres exigent des formulaires papier.
La SHQ gère également des programmes de logement adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap.
- Le programme de logements à loyer modéré (HLM), qui propose des logements locatifs abordables, sans but lucratif, dont le loyer est généralement fixé à 25 % du revenu du ménage.
- Le programme de supplément au loyer Québec (PSLQ), qui offre une aide financière pour couvrir le loyer sur le marché privé, de sorte que les locataires ne paient pas plus de 25 % de leur revenu en loyer.
- Le programme AccèsLogis Québec soutient le développement de projets de logements communautaires et abordables, y compris ceux spécialement conçus pour les personnes en situation de handicap.
Admissibilité :
- Statut et lieu de résidence : Citoyen canadien ou résident permanent vivant dans la province.
- Le revenu doit être inférieur à certains seuils.
- Les actifs ne doivent pas dépasser 50 000 $.
- Capacité démontrée à vivre de manière autonome ou avec un soutien approprié.
Processus de demande :
Pour faire une demande de logement subventionné ou d'aide à l'adaptation du logement :
- Identifiez votre bureau local du logement : Les demandes sont généralement gérées par les Offices municipaux d'habitation, ou OMH.
- Rassemblez les pièces justificatives : Il peut s'agir d'une preuve de revenu, d'un justificatif de résidence et de documents médicaux décrivant votre handicap et les aménagements nécessaires.
- Soumettez votre demande : Les demandes peuvent souvent être soumises en ligne ou en personne auprès de votre OMH local.
- Attendez l'évaluation : Votre demande sera examinée afin de déterminer votre admissibilité et votre priorité en fonction de vos besoins.
Le portail du logement subventionné et abordable à Québec fournit des informations sur les logements abordables destinés aux personnes résidant dans l’agglomération de la Ville de Québec. Cette page permet aux résidents de soumettre une demande en ligne pour accéder à des logements subventionnés destinés aux familles à faible revenu. Le programme offre des logements abordables aux familles qui remplissent les critères d'admissibilité. La page explique le processus de demande, les documents requis, ainsi que les critères d'évaluation des demandes.
Saskatchewan
Le Programme de logement social de la Saskatchewan, disponible en plusieurs langues dont le français (sélectionnez dans la liste des langues), offre des logements sûrs et adéquats aux familles, aux aînés à faible revenu et aux personnes en situation de handicap. Ce programme subventionne le loyer en fonction du degré de besoin financier.
Admissibilité :
- Revenu : Les ménages doivent consacrer 35 % ou plus de leur revenu annuel brut aux frais de logement (loyer et services publics).
- Actifs : Les actifs (les biens) du ménage doivent être inférieurs à 300 000 $.
- Revenu annuel avant impôt : le revenu brut du ménage doit être inférieur aux limites du programme.
- Autres critères : Les demandeurs doivent être légalement autorisés à résider au Canada et capables de vivre de manière autonome, avec ou sans soutien.
Processus de demande :
- Remplissez le formulaire de demande : Téléchargez et complétez le formulaire de demande de logement (document PDF, en anglais seulement).
- Préparez les documents requis :
- Preuve de revenu (par exemple, avis de cotisation de l'Agence du revenu du Canada).
- Preuve d'actifs (par exemple, relevés bancaires).
- Pièce d'identité valide.
- Soumettez la demande :
- Envoyez le formulaire complété et les documents requis à votre commission locale de logement. Les coordonnées des commissions locales sont disponibles sur le site du gouvernement de la Saskatchewan.
Informations supplémentaires :
- Les demandes sont évaluées en fonction des besoins financiers et des critères d'admissibilité.
- Les logements sont attribués en priorité aux ménages ayant les besoins les plus urgents.
Pour plus d'informations ou pour entamer une demande, visitez la page Logements locatifs pour personnes à faible revenu du gouvernement de la Saskatchewan.
Yukon
Le Programme de logements à loyer indexé sur le revenu du Yukon offre des logements abordables aux résidents à faible revenu, y compris les particuliers, les familles et les personnes âgées. Le loyer est fixé à 25 % du revenu brut mensuel combiné du ménage.
Critères d'admissibilité :
- Avoir résidé au Yukon pendant au moins 12 mois consécutifs au moment de la demande. Les périodes de résidence antérieures peuvent être prises en compte si vous êtes récemment revenu sur le territoire.
- Ne pas dépasser les plafonds de revenus établis pour le programme.
- Posséder des actifs inférieurs à 100 000 $.
- Ne pas disposer des ressources financières nécessaires pour obtenir un logement adéquat sur le marché privé.
- Statut auprès de la Société d’habitation du Yukon : Être en règle avec la Société d’habitation du Yukon.
Processus de demande :
- Téléchargez et complétez le formulaire de demande.
- Préparer les documents requis :
- Pièce d’identité :
- Pour les personnes de 19 ans et plus : une pièce d’identité avec photo valide délivrée par un gouvernement.
- Pour les personnes de moins de 19 ans : une pièce d’identité valide délivrée par un gouvernement.
- Preuve de revenu : Tous les membres du ménage de plus de 19 ans doivent fournir leur avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada.
- Pièce d’identité :
- Soumettre la demande :
- Par la poste à l’adresse suivante:
Société d’habitation du Yukon
410, rue Jarvis
Whitehorse, Yukon Y1A 2H5
- En personne : Déposez votre dossier au 410, rue Jarvis, à Whitehorse, Y1A 2H5 ou au bureau de la Société d’habitation du Yukon le plus proche. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
- Par télécopieur au numéro : 867-393-7597.
Dernière mise à jour: 28 octobre 2025
Si vous êtes confronté à un refus ou à une discrimination, vous pouvez vous adresser à l'un des organismes de défense des droits des personnes en situation de handicap ou à l'une des cliniques juridiques de la section « Services supplémentaires ». Vous pouvez également décrire votre situation dans notre formulaire de rapport, et notre équipe reviendra vers vous.